DROITS ET DEVOIRS

Le droit à l’image

A l’occasion des activités et des animations (anniversaires, spectacles…), pour des articles diffusés dans le journal, illustrer le livret d’accueil ou à des fins purement internes à l’établissement, les professionnels sont amenés à photographier ou filmer les résidents ayant donné leur accord. Il est entendu que l’établissement s’interdit expressément une exploitation de l’image et des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la dignité du résident.

Un document à signer vous sera remis pour signifier votre accord de cession de droits à l’image.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hors le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n’est pas à même de consentir.
Ce consentement doit être libre et renouvelé pour tout acte médical ultérieur.

Il doit être éclairé, c’est-à-dire que vous devez avoir été préalablement informé des actes dont vous allez bénéficier, des risques normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.
Toute personne, informée par un médecin des risques encourus, peut refuser un acte de diagnostic ou un traitement, l’interrompre à tout moment à ses risques et périls. Il peut également estimer ne pas être suffisamment informé, souhaiter un délai de réflexion ou l’obtention d’un autre avis professionnel.

Confidentialité

L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.

L’accès au dossier et aux informations de santé

Les informations de santé peuvent être communiquées au résident lui-même, à une personne de confiance, à son représentant légal (s’il s’agit d’un majeur sous tutelle) ou à ses ayants droit (en cas de décès), dès lors que la personne dispose d’un mandat exprès et peut justifier de son identité. En tout état de cause, la personne de confiance ne peut avoir accès au dossier médical, à moins qu’elle ne bénéficie d’une procuration en ce sens. Selon les dispositions de l’article L.1111-6 du code de la santé publique (CSP), le secret médical n’est pas levé vis-à-vis de la personne de confiance.

La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l’aider dans ses décisions, recevoir l’information à sa place, et être consultée lorsque l’intéressé(e) est hors d’état d’exprimer sa volonté. Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant…

La désignation doit se faire par écrit. Elle est révisable et révocable à tout moment. On ne peut désigner qu’une seule personne de confiance à la fois. Les majeurs sous tutelle peuvent désigner une personne de confiance sous certaines conditions. Lors de votre admission, un formulaire vous sera remis pour faciliter votre démarche de désignation de votre personne de confiance.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Le document doit être écrit et authentifiable. Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance.

Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins – dont votre personne de confiance, si vous en avez désigné une – qui attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives.

La contestation ou la réclamation

En cas de réclamation ou d’insatisfaction, n’hésitez pas à en parler à l’un des deux cadres de l’établissement ou au médecin coordonnateur. Vous pouvez, si vous n’êtes pas satisfait des réponses apportées, écrire à la direction. Une réponse vous sera systématiquement adressée. Vous avez la possibilité de solliciter un rendez-vous auprès du directeur délégué de site en vous adressant au secrétariat dans le cadre de votre démarche de réclamation.

La chambre en EHPAD

L’EHPAD et l’EHPAD spécialisé disposent de chambres à 1 et 2 lits équipées de salle de bain, communes pour les chambres à 2 lits. Le choix de la chambre et l’attribution d’une chambre individuelle ne peuvent être garantis. Les chambres sont meublées par l’établissement, nous vous offrons la possibilité d’apporter des photos, télévision, cadres, bibelots … Cependant, nous ne pouvons accepter tous vos meubles personnels. Les locaux sont entretenus régulièrement par le personnel de bionettoyage. Nous vous rappelons que même si votre chambre est votre domaine de vie intime, vous vous devez de respecter les règles d’hygiène applicables en collectivité (cf. Règlement de fonctionnement disponible auprès du secrétariat).

La chambre en foyer d’accueil médicalisé

Le FAM dispose de chambres individuelles équipées de salles de bain privatives avec douche, lavabo et WC. Les chambres sont meublées par l’établissement et sont équipées d’un lit médicalisé à hauteur variable. Vous avez la possibilité d’amener du petit mobilier personnel en fonction de l’espace propre à chaque chambre (fauteuil, bureau, commode etc..). Les locaux privatifs sont entretenus par l’équipe de proximité du FAM.

La chambre en foyer de vie

Le foyer de vie dispose principalement de chambres à 1 lit et de quelques chambres à 2 lits équipées de salle de bain, communes pour les chambres à 2 lits. Le choix de la chambre et l’attribution d’une chambre individuelle ne peuvent être garantis. Les chambres sont meublées par l’établissement. Cependant nous vous invitons vivement à personnaliser votre espace de vie personnel dans la mesure de vos ressources. Nous vous invitons à la décorer avec des photos, des cadres, des bibelots. Vous participerez à l’entretien de votre chambre avec le soutien des professionnels de l’unité de vie et de vos aptitudes. Les locaux communs sont entretenus régulièrement par le personnel de bionettoyage. Nous vous rappelons que même si votre chambre est votre domaine de vie intime, vous vous devez de respecter les règles d’hygiène applicables en collectivité (cf. Règlement de fonctionnement).

La restauration

Confectionnés par les cuisiniers de l’unité centrale de production alimentaire (UCPA) du centre hospitalier de Saint-Jean-d’Angély, les repas sont servis dans les salles à manger et peuvent être pris en chambre sur indication médicale ou dans des circonstances particulières. Les menus sont adaptés à chaque résident et tiennent compte d’un éventuel régime spécifique lié à votre état de santé, prescrit par les médecins, réalisé et suivi par la diététicienne. Une collation vous est servie quotidiennement. Vos visiteurs ont la possibilité de prendre leur repas en votre compagnie, en le réservant conformément au protocole applicable au sein de l’institution.

L’hôtellerie

Le linge de maison fourni par le service (draps, linge de toilette et serviette de table) est entretenu régulièrement. Le linge personnel l’est également, sauf les vêtements de laine, les vêtements Damart®, ou ceux devant être nettoyés à sec. Lors de votre admission, prévoyez un nécessaire de toilette avec savon, rasoir, dentifrice, brosse à dents, brosse à cheveux, peigne, eau de toilette ou de Cologne, après rasage, déodorant. Le nécessaire de toilette et votre linge personnel sont à renouveler par vos soins chaque fois que nécessaire.

Télévision, radio, téléphone, internet

Votre appareil de télévision personnel peut être accroché sur le support mural mis à votre disposition dans votre chambre (écran 26 pouces maximum). L’usage des postes de radio et de télévision ne doit pas gêner les autres résidents.

Le téléphone et l’accès à internet peuvent être installés à votre demande. Les communications et les abonnements sont à vos frais. Vous devez vous adresser à l’opérateur de votre choix.

Le courrier

Il vous est remis personnellement du lundi au vendredi. C’est à vous de faire les démarches pour votre changement d’adresse.

Le culte

Vous pouvez recevoir le représentant du culte de votre choix.
Un office religieux (catholique) est célébré une fois par mois le mercredi en début d’après-midi dans le salon de l’unité « les Vignes » de l’étage.

Les sorties

Vous pouvez vous promener à l’intérieur de l’établissement et sauf contre-indications médicales, les sorties à l’extérieur du site sont autorisées après évaluation de la capacité de chaque personne à se repérer dans les rues de la ville. Il convient à chaque sortie de prévenir les professionnels de l’unité de votre départ.

De même, les aptitudes des résidents à utiliser un moyen de locomotion (bicyclette, scooter) sont évaluées à travers les ateliers occupationnels dédiés, puis le cas échéant, le résident est accompagné dans ses démarches officielles pour les deux-roues motorisés après avis du représentant légal.

Objets de valeur et argent L’établissement n’est pas responsable des vols ou des détournements dont vous pourriez être victime. Nous vous invitons à déposer vos objets de valeur au Trésor Public.

Les visites

Vous pouvez recevoir vos visiteurs dans les locaux communs ou dans votre chambre aux heures qui vous conviennent à condition de ne pas gêner le fonctionnement de l’unité et les autres résidents. Il est toutefois préférable de privilégier les après-midis pour recevoir vos visiteurs. Les personnes en visite sont tenues de sortir des chambres pendant les soins.

L’établissement n’est pas responsable des vols, accidents ou incidents qui pourraient survenir aux véhicules et personnes sur ses parkings. Nous rappelons que tout véhicule doit être fermé à clef.

Coiffure

Vous avez le choix de votre coiffeur. La prise des rendez-vous vous appartient. La prestation coiffure peut avoir lieu dans nos locaux. Nous vous invitons autant que votre autonomie vous le permet, à vous rendre dans les salons de coiffure de Matha.

Les animaux domestiques

Les animaux de compagnie (chien ou chat) sont admis uniquement en visite dans l’établissement. Ces derniers doivent être tenus en laisse.

La sécurité

Une alarme incendie est connectée dans tous les services de l’établissement. En cas de déclenchement,vous devez suivre les consignes du personnel. Un plan d’évacuation permet de diriger le public vers les itinéraires de mise en sécurité et de les guider jusqu’au point de rassemblement. Veillez à fermer les portes coupe-feu après votre passage. Les équipes sont formées à la sécurité incendie.

Interdiction de fumer

Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite « loi Evin » renforcée par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, vous ne pouvez pas fumer dans les espaces publics de l’établissement. De même, pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer au sein des chambres.

Les appareils électriques ou à gaz

Les mesures de sécurité interdisent l’utilisation dans les chambres d’appareils électriques ou à gaz, de fers à repasser, d’appareils de cuisson, de bouilloire. Des rallonges électriques peuvent être fournies par l’établissement.

Respect du matériel

Le matériel de l’établissement et son entretien sont coûteux. Il est à votre disposition mais aussi sous votre vigilance. Évitez toute détérioration et gaspillage. En cas de dégradation, la responsabilité personnelle des auteurs pourra être recherchée.

Respect du personnel de l’établissement

Le personnel de l’établissement est à votre disposition pour répondre à vos besoins. Ici, comme partout ailleurs, le respect et la considération sont une évidence. Tout manquement intentionnel peut être signalé par l’agent à l’Administration. Il peut s’en suivre une procédure de dépôt de plainte qu’il serait regrettable d’avoir à mettre en œuvre.

Le personnel n’est pas autorisé à recevoir pourboires et gratifications. Vous l’exposeriez à des sanctions.

Votre sourire, une parole aimable seront les meilleurs des encouragements pour le personnel qui vous entoure tout au long de votre séjour.