NOUS NOUS ENGAGEONS À RESPECTER VOS DROITS

L’accès et la communication du dossier médical

 Accèder au formulaire de demande de dossier médical

Il contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utiles aux professionnels de santé de l’établissement.

Vous avez accès à votre dossier médical :

– Durant votre hospitalisation en adressant la demande au médecin chef de service ou son représentant et des affaires juridiques.la qualité, de la gestion des risques, des relations avec les usagers 

– Après votre séjour en adressant votre demande à la direction de 

Il est consultable gratuitement sur place accompagné selon le cas d’un praticien du service.
Il est également possible de demander une copie via le formulaire disponible plus haut. Les frais de copies et d’’envoi en RAR vous seront facturés. Pour les dossiers de moins de 5 ans, le délai de mise à disposition ou d’envoi postal est de 8 jours et de 2 mois au-delà.
Cet accès est également possible pour les ayants droit en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale (à partir de 15 ans le mineur peut s’y opposer), le tuteur, le médecin désigné comme intermédiaire.
Il est également accessible au Département d’informations médicales du Centre Hospitalier. Ce dossier doit être conservé de façon sécurisée pendant 20 ans ou 28 ans pour les enfants de moins de 8 ans, pendant 10 ans pour les personnes décédées. Il sera ensuite détruit

Finalités et bases légales
Notre établissement dispose d’un système d’information destiné à assurer l’enregistrement, l’administration et la gestion des soins des patients, à réaliser la gestion des médicaments, la qualité des soins, la facturation, que la fourniture des prestations de chambres particulières et le traitement des plaintes.

Les bases légales de ces traitements sont :

• Le consentement : lors de la prise de rendez-vous, certaines données personnelles recueillies notamment destinées à vous joindre (téléphone, SMS, adresse mail) ou pour la fourniture de prestations de chambres particulières) ;

• L’exécution de la mission d’intérêt public de l’établissement pour les données recueillies lors de votre consultation ou de votre rendez-vous ;

• Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne : en cas d’intervention du SAMU pour certaines données ;

Pour satisfaire à ses obligations légales, l’établissement traite certaines des données recueillies à des fins de pilotage, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité et de facturation.

Catégories des données traitées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

• Des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, etc. ;

• Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, employeur, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier, etc. ;

• Des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;

• Des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, vie sexuelle, etc.

Mon Espace Santé est un espace numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance Maladie et le Ministère de la Santé, qui a vocation à devenir le carnet de santé numérique interactif de tous les assurés. Grâce à ce nouveau service, chacun peut participer activement au suivi de ses données relatives à sa santé. Pour plus d’informations sur ce dispositif et les droits concernant vos données personnelles, rendez-vous sur www.monespacesante.fr

Afin de participer efficacement à votre prise en charge et avec votre accord, le personnel soignant habilité du Site de Saint-Jean-d’Angély alimente votre profil Mon Espace Santé, en y déposant les documents utiles à la continuité et la coordination de vos soins.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger ses « directives anticipées ».

En les rédigeant vous faites connaître vos volontés, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non dans le cas où vous ne seriez plus conscient. Elles concernent les conditions de votre fin de vie, votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements et actes médicaux. Elles sont valables, modifiables et annulables sans limites de temps.
Ces directives, si vous les avez rédigées, sont à communiquer au personnel soignant qui les insérera dans votre dossier médical. Les professionnels de santé sont tenus de les respecter conformément à la législation en vigueur.

La confidentialité

L’ensemble du personnel de l’hôpital est tenu au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.

 Recueil des expressions de mécontentement

Vous pouvez, si le vous le souhaitez témoigner de votre satisfaction ou des difficultés rencontrées lors de votre prise en charge :

– Auprès des personnels des unités où vous êtes hospitalisé, en particulier auprès du cadre de santé ou du chef de service. Également auprès des représentants des usagers.

– Auprès de la Direction des relations avec les usagers au  05 46 95 14 28. La Direction accusera réception et diligentera une enquête interne et vous apportera une réponse dans les meilleurs délais. Elle pourra également vous proposer une rencontre avec le médiateur médical ou non médical selon l’objet de votre réclamation. Le rapport sera systématiquement transmis à la commission des usagers.

– Sur le site internet de l’établissement, rubrique  « Nous contacter ».

Consulter la composition de la commission des usagers

 Consulter sa composition (PDF 722 Ko)

Les transfusions sanguines

La transfusion sanguine est un traitement qui peut être nécessaire en cas de manque de globules rouges, de plaquettes ou de facteurs de coagulation.

Elle n’est envisagée par votre médecin que lorsque les bénéfices attendus pour votre santé sont supérieurs aux risques encourus. Les inconvénients sont rares et le plus souvent sans gravité ou exceptionnellement plus conséquents.

Le Site de Saint-Jean-d’Angély s’approvisionne en produits sanguins auprès de l’Établissement Français du Sang.
Des examens obligatoires permettant de s’assurer que le produit convient au patient sont réalisés avant chaque transfusion. Le patient ou la personne de confiance sont informés des produits qui sont transfusés.