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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE SAINTONGE

 

 Qu’est-ce qu’un groupement hospitalier de territoire ?

Aux communautés hospitalières de territoire qui étaient une formule de coopération entre établissements publics de santé, initiée par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 Juillet 2009, succèdent les groupements hospitaliers de territoire institués par la loi du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne constituent pas une entité juridique nouvelle mais chaque établissement public de santé doit faire partie d’un GHT. Selon les termes de la loi, celui-ci « a pour objet de permettre aux établissements une prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements. »

Le centre hospitalier de Saintonge a été désigné comme établissement support du GHT de Saintonge et à ce titre, son directeur a un rôle d’animation et de coordination du groupement.

La loi prévoit en outre un certain nombre de fonctions mutualisées obligatoires dévolues à l’établissement support pour le compte des établissements parties au groupement, dans un objectif de gestion optimisée. Il s’agit :

  • d’un système d’information hospitalier avec une obligation de schéma directeur commun et de convergence des systèmes d’information des établissements au terme de 2020,
  • du département d’information médicale (objectif réalisé de longue date avec un DIM commun),
  • de la fonction achats,
  • de la formation continue,
  • de la coordination des instituts et écoles de formations paramédicales (objectif réalisé puisqu’il n’y a que l’IFSI-IFAS de Saintes sur le territoire).

 

Il est également question à plus long terme de parvenir à une procédure de certification globale du GHT par la Haute autorité de santé (HAS).

 Les étapes vers la création du GHT de Saintonge  

Les établissements du territoire de Charente-Maritime Sud et Est sont entrés de longue date dans une dynamique de coopération à visages multiples puisqu’ils ont instauré dès Juillet 1999 une communauté des établissements publics de santé de Saintonge.

Cette volonté de développer cette collaboration a été officialisée en 2014 par la signature d’une charte constitutive de communauté hospitalière de territoire (CHT) par les présidents de conseil de surveillance, les directeurs et présidents de commission médicale d’établissement des centres hospitaliers de Saintes, St Jean d’Angély, Jonzac, Royan et Boscamnant, et de l’établissement public départemental des Deux Monts.

Plusieurs compétences ont pu être mutualisées sous ce couvert reconnu par l’Agence Régionale de Santé qui, au cours des années suivantes, a accordé notamment la création de postes partagés d’infectiologue, de praticien hygiéniste, d’une équipe mobile de soins palliatifs etc…
Ce partage s’est poursuivi et développé essentiellement dans les spécialités médicales et chirurgicales mais aussi dans le domaine de l’information médicale avec la mise en commun de l’équipe du DIM (Département d’information médicale) et encore dans le domaine médico-technique.

Non seulement, cette dynamique n’a pas faibli avec les mouvements de chefs d’établissements et présidents de commission médicale d’établissement au fil du temps, mais bien au contraire elle n’a cessé de se renforcer.

La communauté hospitalière de territoire (CHT) a récemment laissé place au groupement hospitalier de territoire (GHT), intégrant également le GCS Urgences du pays royannais (Groupement de coopération sanitaire).

La convention constitutive du GHT de Saintonge a été officiellement signée en juin 2016 par les directeurs des 7 établissements.

La création de la communauté hospitalière de territoire de Saintonge, puis aujourd’hui du groupement hospitalier de territoire s’est donc imposée naturellement avec l’implication forte des chefs d’établissements, des présidents de commissions médicales d’établissements et des présidents de conseils de surveillance.

 

 Les 7 membres du GHT de Saintonge

 

 Un projet médical partagé pour le GHT de Saintonge

Le GHT de Saintonge devra s’appuyer sur un projet médical partagé, héritier de celui de la CHT.

Cette démarche, évolutive dans le temps quant aux thèmes à développer, vise à la mise en place d’un dispositif de soins cohérent, équilibré et équitable entre les établissements partenaires permettant le maintien des hôpitaux publics de proximité de Jonzac, Boscamnant, Royan et St Jean d’Angély, tout en consolidant l’établissement de recours de Saintes.

Les bénéfices attendus de cette construction sont :

  • adapter l’offre de soins territoriale aux besoins par la mise en place de véritables filières de soins coordonnées,
  • améliorer l’efficience du système de soins par la collaboration, l’expertise et une réponse graduée à la demande,
  • favoriser le recrutement des médecins par une attractivité des postes proposés.

 

Conformément à la loi, la convention constitutive prévoit la mise en place d’instances du GHT : un comité stratégique, un collège médical, une commission des soins infirmiers, une conférence territoriale du dialogue social, un comité des usagers, comité territorial des élus locaux.

La démarche du groupement hospitalier de territoire n’est évidemment pas exclusive des nécessaires coopérations que les établissements publics concernés entretiennent et doivent développer avec les réseaux de proximité, les établissements privés et les professionnels de santé libéraux du territoire de Charente-Maritime Sud et Est, et des territoires voisins.

 

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